Investissement LOI DUFLOT et les PROGRAMMES IMMOBILIERS NEUFS sur www.immotopic.com
Les programmes immobiliers neufs et la loi Duflot sur www.immotopic.com
La France est un pays de traditions. Parmi ces traditions, chaque début d'année offre de nombreux débats autour de la fiscalité des entreprises et des particuliers et offre de nouvelles lois plus au moins propices à l'investissement immobilier. Le cadre de la LOI DUFLOT permet de réaliser un investissement immobilier avec un mécanisme fiscal digne d'intérêt en 2014 et permet d'effacer le montant d'imposition pendant neuf années, à hauteur de 18% du montant de votre achat immobilier en France métropolitaine.
Le montant de l'investissement est plafonné à 300 000 euros ce qui permet une économie d'impôt potentielle allant jusqu'à 54 000 euros étalée sur 9 ans.
La LOI DUFLOT est soumise à plusieurs conditions. La première concerne la nature du bien immobilier éligible à la LOI DUFLOT: le bien immobilier doit être économe en énergie et doit être acheter neuf ou en état futur d'achèvement.
Le bien immobilier, objet de l'investissement LOI DUFLOT doit posséder le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) ou disposé des dernières normes en vigueur sur la réglementation thermique (RT 2012).
Cela a un effet positif pour l'investisseur: un patrimoine certifié de qualité et économe en énergie.
La contre partie de la LOI DUFLOT est le plafonnement des loyers selon la zone géographique où se situe le bien immobilier, et les conditions de ressources des locataires.
Par exemple:
16,52 euros/m2 en zone A Bis
12,27 euros/m2 en zone A
9,88 euros/m2 en zone B1
8,59 euros/m2 en zone B
En 2014 acquérir un bien immobilier neuf offre d'autres avantages:
Financiers:
Des frais de notaires réduits autour de 3% au lieu de 7 % dans l'immobilier ancien
Selon les cas un taux de TVA réduit sur l'achat
La possibilité d'être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans
La possibilité d'avoir un prêt à taux zéro pour les primo accédants
Garanties:
La garantie de parfait achèvement
La garantie décennale sur l'immeuble
La garantie biennale sur les équipements du logement
La garantie contre les vices apparents
Les normes d'accessibilité en vigueur
De plus l'achat d'un appartment neuf ou d'une maison neuve profite aussi en 2014, de taux d'emprunt relativement bas.
Enfin tout achat immobilier reste un ACHAT IMMOBILIER avant d'être une opération fiscale. Il est donc important de raisonner aussi en valeur foncière lors de tout achat immobilier neuf et de se renseigner sur les prix de l'immobilier ancien et du marché immobilier en général.
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